Portraits de Vie CGV
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :
Delphine Vaudou – Portraits de Vie
Numéro SIRET : 95349381400024
3 rue des Gonthières 17140 Lagord
06 30 54 84 29
(Ci-après dénommée « Delphine Vaudou – Portraits de Vie »)
Et tout client (ci-après désigné le « Client »), c’est-à-dire toute personne physique visitant le Site « portraitsdevie.fr » (accessible à partir du lien URL : https://www.portraitsdevie.fr/ et/ou pour qui Portraits de Vie a réalisé une des prestations mentionnées sur le site. Le Client peut être un commanditaire offrant une biographie à un proche ou le narrateur lui-même. Le narrateur (ci-après désigné le « Narrateur ») est la personne qui raconte son histoire lors d’entretiens en présentiel ou en distanciel avec Delphine Vaudou – Portraits de Vie.
1 / Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Delphine Vaudou – Portraits de Vie et du Client, ainsi que les modalités de ventes des prestations de services présentés sur le site. Toute prestation accomplie par Delphine Vaudou – Portraits de Vie implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
2/ Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le Site sont :
- Prestation d’écriture :
Delphine Vaudou – Portraits de Vie facture 440 € une séance.
La séance comprend : un entretien en présentiel ou en distanciel d’une durée de 1 heure 30 minutes. L’enregistrement de la séance. Le travail d’écriture narrative. L’envoi par mail du manuscrit au client. Le travail de correction suite aux retours du client. (Un seul aller-retour est prévu par séance). La numérisation et l’intégration de photographies au texte – dans la limite de 10 photographies ou iconographies par livre complet. Le texte définitif mis en page pour envoi à l’imprimeur. L’aide à la rédaction du mail pour le contact du client avec l’imprimeur.
La séance ne comprend pas :
La numérisation et l’intégration de photographies si leur nombre dépasse 10 documents. Un travail de recherche complémentaire à la demande du client (iconographie, généalogie). Un travail de lecture d’écrits remis par le client. Les frais de déplacement de Delphine Vaudou – Portraits de Vie pour la réalisation des prestations (entretiens, recherches à la demande du client, remise du livre). L’impression du livre par un éditeur professionnel dont le devis sera établi par lui, en relation directe avec le client. L’envoi par courrier du livre imprimé.
- Prestation filmée :
Delphine Vaudou – Portraits de Vie facture un entretien préparatoire de cadrage 120 €
L’entretien de cadrage dure 2 heures et est réalisé en présentiel ou en distanciel (si besoin).
Sont compris : le temps de rencontre et la préparation du tournage à venir. Le pré séquençage en fonction des différents chapitres de vie que le client souhaite raconter. La consultation des documents, photographies et iconographies transmis par le client.
Ne sont pas compris : les frais de déplacement de Delphine Vaudou – Portraits de Vie.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie facture 490 € une séance d’entretien filmé.
La séance comprend : un entretien en présentiel d’une durée de 1 heure. La captation vidéo de l’entretien avec du matériel professionnel, image & son.
Le travail de montage, séquençage, chapitrage, habillage, ajout éventuel de musique additionnelle libre de droits, montage des archives fournies par le client (après numérisation par un prestataire externe, coût non compris). L’envoi par voie numérique du montage et les modifications suite au retour du client (une étape de modification est prévue).
La remise de l’entretien ou des entretiens sur une clé USB dédiée, fournie par Delphine Vaudou – Portraits de Vie.
La séance ne comprend pas :
La numérisation d’archives audio et visuelles. Un travail de recherche complémentaire à la demande du client (iconographie, généalogie). Les droits commerciaux d’une musique, d’un extrait vidéo, d’une archive spécifique demandés par le client. Un travail de lecture d’écrits ou de visionnage d’archives remis par le client. La retranscription des propos livrés en entretien et la création d’un livret d’accompagnement à la vidéo.
Les frais de déplacement de Delphine Vaudou – Portraits de Vie pour la réalisation des prestations (entretiens, recherches à la demande du client, remise de la clé USB). L’impression du livret texte par un éditeur professionnel dont le devis sera établi par lui, en relation directe avec le client. L’envoi par courrier du livret imprimé.
- Prestation sonore :
- Lettre sonore :
Delphine Vaudou – Portrait de Vie facture un forfait de réalisation d’une lettre sonore 300 €
Sont compris : la lecture du texte pré-écrit par le client, l’accompagnement à l’écriture, la relecture, les corrections, les conseils de rythme, de ton, de diction.
L’enregistrement sonore avec du matériel professionnel. Le montage, mixage, habillage sonore, la sélection et l’ajout d’une musique additionnelle libre de droits, la livraison de la réalisation sur une clé USB dédiée.
Ne sont pas compris :
Les droits musicaux pour l’exploitation d’une musique ou d’une archive (non libre de droits), la retranscription éventuelle du texte et la création d’un livret sur mesure, avec photographies. L’impression et la livraison du livret.
- Témoignage sonore :
Delphine Vaudou – Portrait de Vie facture un forfait de réalisation de témoignage sonore 1400 €
Sont compris :
Un entretien téléphonique ou un échange de mails en amont du tournage qui permet de préparer le tournage, les conseils à la sélection de photographies ou d’images d’archives supports du récit, le tournage à domicile avec du matériel de prise de son professionnel, le derushage, montage, mixage, l’ajout additionnel de musique éventuelles (libres de droits), la livraison d’une réalisation finale comprise entre 30 et 40 minutes sur clé USB dédiée.
Ne sont pas compris :
La retranscription écrite des propos du client, la mise en page d’un livret écrit enrichi de photographies éventuelles. L’impression et la livraison du livret.
- Rendez-vous avec nos aîné.es
Sont proposés au choix :
Un forfait de 1 200 € pour 4 séances d’une heure et demie, réparties sur deux mois
Un forfait de 2 400 € pour 8 séances d’une heure et demie, réparties sur quatre mois
Un forfait de 3 400 € pour 12 séances d’une heure et demie, réparties sur six mois
Sont compris par séance :
- Écriture : le temps de rencontre avec le client (une heure et demie), ainsi que le temps d’écriture d’un journal de bord suite à l’entretien. La numérisation et l’intégration au journal de 2 photos par séance. L’envoi du texte et l’apport de corrections après le retour du client (un aller-retour).
- La mise en page du journal une fois les séances terminées, les conseils et la préparation pour la mise en relation avec l’imprimeur.
- Si l’option montage sonore est préférée, le forfait comprend le temps de rencontre, l’enregistrement et le montage et habillage sonore d’extraits de la séance. L’envoi par messagerie du fichier en .wav et .mp3
Ne sont pas compris :
- Les éventuelles numérisations complémentaires ou qui nécessitent d’être réalisées par un prestataire extérieur à Portraits de Vie
- Des frais de déplacements jusque chez le client – en fonction l’éloignement du siège social de l’entreprise -.
- l’impression du journal carnet de bord.
3/ Facturation
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture.
La facture de la séance est envoyée au Client avant qu’elle n’ait lieu. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment du début du projet.
4/ Paiement Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement avant la séance. Ou en espèces en début de séance.
5/ Retard de paiement
En l’absence de règlement dans les délais indiqués, Delphine Vaudou – Portrait de Vie se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
6/ Délai d’exécution
Le travail est effectué dans les délais impartis, comme convenu entre les parties En cas de force majeure, Delphine Vaudou – Portraits de Vie se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client, et dans le cas où ce retard ne nuit pas aux propres intérêts et obligations de ce dernier. La responsabilité de Delphine Vaudou – Portraits de Vie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7/ Livraison
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le Client dans le devis : -remise en mains propres ; -envoi en format numérique par courriel ; -envoi postal. Dans ce cas, les frais de port induits seront facturés et mentionnés sur la facture.
Les délais de livraison, donnés à titre indicatif lors de la commande, ne seront pas garantis dans la mesure où ils dépendent du transporteur choisi par le client.
8/ Communication des données
Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. La communication des données se fait par tout moyen à la convenance des parties : courrier, mail, téléphone, entretien, etc.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les documents en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
9/ Responsabilité du client
Le client est tenu responsable des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client s’engage à ne pas divulguer d’informations à caractère diffamatoires, discriminatoires ou de mesure à engager des poursuites légales. Le client reste seul tenu responsable du contenu de ses dires.
Le client s’engage à un usage dans le cercle privé des réalisations faites avec Delphine Vaudou – Portraits de Vie. Dans le cas où le client souhaite envisager un usage public des réalisations communes, Delphine Vaudou – Portraits de Vie en sera informée en début de collaboration et un contrat de cession de droits d’auteur sera signé, avec compensation financière.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ses travaux et/ou de leur contenu.
10/ Obligations réciproques
Delphine Vaudou – Portraits de Vie s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie est tenue à une obligation de confidentialité . Elle s’engage à ne communiquer aucune donnée à des tiers autres que ceux mentionnés par le Client/Narrateur. À la fin du projet d’écriture, Delphine Vaudou – Portraits de Vie s’engage à détruire tout document personnel qui lui aura été remis afin de mener à bien le projet : documents, photocopies, photographies, archives audio et visuelles sauf mentions contraires écrites de la part du client/ narrateur. Si le client l’accepte – et uniquement dans ce cas de figure – Delphine Vaudou – Portraits de Vie pourra publier un extrait des créations réalisées avec le client sur ses supports de communication. Au besoin, sur demande écrite du client, les extraits pourront être anonymisés.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, elle oriente le Client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.
Delphine Vaudou – Portraits de Vie peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
11/ Propriété
Quelle que soit la nature des prestations, Delphine Vaudou – Portraits de Vie en conserve la propriété pleine et entière jusqu’au paiement intégral des sommes dues. En cas de modification des travaux à l’initiative du client après remise des réalisations par Delphine Vaudou – Portraits de Vie, cette dernière ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette action.
12/ Droits d’auteur
À partir du moment où le Client ou le Narrateur sollicite l’intervention de Delphine Vaudou – Portraits de Vie, pour l’écriture ou la réalisation filmée ou sonore d’une biographie ou d’un chapitre de biographie – ce moyennant rémunération – il crée une œuvre qui n’existe que par leur action conjuguée. Delphine Vaudou – Portraits de Vie est donc de fait co-autrice du livre ou co-réalisatrice des, entretiens filmés ou lettres et témoignages sonores.
En conséquence, le Client accepte que le nom de Delphine Vaudou – Portraits de Vie soit indiqué sur la page de titre à l’intérieur du livre, conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le nom de Portraits de Vie apparaîtra sur la couverture.
© Portraits de Vie.
En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’auto-édition, un contrat spécifique sera rédigé. La cession des droits patrimoniaux de Delphine Vaudou – Portraits de Vie autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, pourra alors donner lieu à une compensation financière. Si le Client destine son ouvrage à l’édition traditionnelle, la recherche d’un éditeur lui incombe. Delphine Vaudou – Portraits de Vie peut apporter son aide mais ne saurait être tenue pour responsable de l’échec d’une telle démarche.
13/ Limitation de responsabilités
Delphine Vaudou – Portraits de Vie ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers, de logiciels, de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
14/ Clauses générales
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15/ Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Delphine Vaudou – Portraits de Vie, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite à Delphine Vaudou – Portraits de Vie.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Delphine Vaudou – Portraits de Vie dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
J’atteste avoir pris connaissance des CGV de Delphine Vaudou – Portraits de Vie et les accepter.
Nom, Prénom : ____________________________________
Date : ____/____/____
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »